Article Annexe VIII

Article en vigueur depuis le 21 novembre 2022.

Carte de l'article Annexe VIII du Arrêté du 19 juillet 1954 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 mars 1988 au 1er juillet 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 février 1988, v. init.
• Rédaction du 1er juillet 2020 au 21 novembre 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 avril 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 21 novembre 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 3 novembre 2022 - art. 14

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 15 avril 2020 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles (en vigueur)
• Arrêté du 3 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles (en vigueur)