Article 3

Article en vigueur depuis le 30 novembre 2017.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 2 mai 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 mai 2011 au 30 novembre 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 30 novembre 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 6 novembre 2017 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 2 mai 2011 relatif aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs des véhicules destinés à l'accompagnement des transports exceptionnels (en vigueur)