Article 4

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2026.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 6 mai 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2011 au 1er juillet 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 juin 2026 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 juin 2026 modifiant l'arrêté du 6 mai 2011 pris pour l'application du décret n° 2011-502 du 6 mai 2011 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile (en vigueur)