Article 6

Article en vigueur depuis le 28 octobre 2018.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 6 mai 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2011 au 28 octobre 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 28 octobre 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 16 octobre 2018 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 6 mai 2011 pris pour l'application du décret n° 2011-502 du 6 mai 2011 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile (en vigueur)