Article 1

Article en vigueur depuis le 15 mars 2024.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 29 avril 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 12 mai 2011 au 26 avril 2020 (modifiée)
• Rédaction du 26 avril 2020 au 15 mars 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 avril 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 15 mars 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 8 mars 2024 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 22 avril 2020 modifiant l'arrêté du 29 avril 2011 relatif au contrôle de la pêcherie d'anchois (Engraulis encrasicolus) dans les zones CIEM VIII, VII e et h (en vigueur)
• Arrêté du 8 mars 2024 portant modification de l'arrêté du 29 avril 2011 relatif au contrôle de la pêcherie d'anchois (Engraulis encrasicolus) dans les zones CIEM VIII, VII e et h (en vigueur)