Article 7

Article en vigueur depuis le 16 février 2023.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 28 avril 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 12 mai 2011 au 31 janvier 2013 (modifiée)
• Rédaction du 31 janvier 2013 au 16 février 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 janvier 2013 - art. 4
• Rédaction depuis le 16 février 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 janvier 2023 - art. 8

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 14 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 28 avril 2011 portant création de la mention « motocyclisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » (en vigueur)
• Arrêté du 26 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 28 avril 2011 portant création de la mention « motocyclisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » (en vigueur)