Article Annexe

Article en vigueur depuis le 16 décembre 2014.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 2 octobre 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 15 octobre 2006 au 10 janvier 2007 (modifiée)
• Rédaction du 10 janvier 2007 au 16 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 décembre 2006 - art. 1, v. init.
• Rédaction du 16 décembre 2011 au 16 décembre 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 octobre 2011 - art.
• Rédaction depuis le 16 décembre 2014 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 15 mai 2014 - art.

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 12 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2006 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'études en mécanique (en vigueur)
• Arrêté du 15 mai 2014 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'études en mécanique (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi (en vigueur)
• Arrêté du 6 mars 2009 modifiant l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi (en vigueur)