Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 13 mai 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 16 mai 2011 au 9 décembre 2011 (modifiée)
• Rédaction du 9 décembre 2011 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 novembre 2011 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 novembre 2011 relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail institués au sein des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et modifiant l'arrêté du 13 mai 2011 relatif aux comités d'hygiène et de sécurité régionaux et spéciaux institués au sein des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (en vigueur)