Article 7

Article en vigueur depuis le 1er mai 2011.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 22 septembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 octobre 2004 au 1er mai 2011 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er mai 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 3 mai 2011 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 mai 2011 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2004 fixant la liste et la réglementation des diplômes d'études spécialisées complémentaires de médecine (en vigueur)