Arrêté du 15 avril 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 25 mai 2011.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 15 avril 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 12 mai 2006 relatif au titre professionnel de monteur(se) vendeur(se) en optique lunetterie (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 15 avril 2011 portant modification de l'arrêté du 12 mai 2006 relatif au titre professionnel de monteur(se) vendeur(se) en optique-lunetterie (en vigueur)
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