Article 3 bis

Article en vigueur depuis le 25 mai 2011.

Carte de l'article 3 bis du Arrêté du 21 octobre 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 novembre 2006 au 25 mai 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 octobre 2006 - art. 1, v. init.
• Rédaction depuis le 25 mai 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 avril 2011 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 avril 2011 portant modification de l'arrêté du 21 octobre 2003 modifié relatif au titre professionnel de carreleur (en vigueur)