Article 3 bis

Article en vigueur depuis le 20 juillet 2012.

Carte de l'article 3 bis du Arrêté du 12 mai 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 mars 2012 au 20 juillet 2012 (modifiée)
• Rédaction depuis le 20 juillet 2012 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 25 mai 2012 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 9 février 2012 portant modification de l'arrêté du 12 mai 2006 modifié relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) d'équipements et d'engins motorisés, option matériels de parcs et jardins, option machinisme agricole, option matériels de manutention (abrogé)
• Arrêté du 25 mai 2012 modifiant l'arrêté du 12 mai 2006 relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) d'équipements et d'engins motorisés option matériels de parcs et jardins, option machinisme agricole, option matériels de manutention (en vigueur)