Article sans numéro

Article abrogé, en vigueur du 26 mai 2011 au 10 juillet 2015.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 5 mai 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 26 mai 2011 au 10 juillet 2015 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 12 juin 2015 portant habilitation d'écoles à organiser les épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 31 mai 2018 portant accréditation d'écoles à organiser les épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (en vigueur)