Article Annexe

Article en vigueur depuis le 22 mars 2015.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 9 décembre 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 décembre 2003 au 10 janvier 2007 (modifiée)
• Rédaction du 10 janvier 2007 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 décembre 2006 - art. Annexe, v. init.
• Rédaction depuis le 22 mars 2015 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (VD)