Article 5

Article en vigueur depuis le 5 janvier 2014.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 27 mai 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 mai 2011 au 5 janvier 2014 (modifiée)
• Rédaction depuis le 5 janvier 2014 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 2 janvier 2014 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 27 mai 2011 relatif à l'organisation du temps de travail dans les directions départementales interministérielles (en vigueur)