Arrêté du 19 mai 2011 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2012 au 18 janvier 2017.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 19 mai 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 11 janvier 2017 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent administratif principal des finances publiques de 2e classe (en vigueur)
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