Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 19 mai 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2019 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 22 février 2222 (abrogation programmée) — issue de : Arrêté du 15 janvier 2018 - art. 2
• Rédaction depuis le 22 février 2222 (entrée en vigueur différée) — issue de : Arrêté du 19 février 2026 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 15 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 19 mai 2011 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours spéciaux pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques de 2e classe affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur (en vigueur)
• Arrêté du 19 février 2026 modifiant l'arrêté du 19 mai 2011 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours spéciaux pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques de 2e classe affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur (en vigueur)