Arrêté du 8 juin 2000 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 février 2022.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 8 juin 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 10 juin 2000 au 3 juin 2011 (modifiée)
Rédaction du 3 juin 2011 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 mai 2011 - art. 1
Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er septembre 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 décembre 2016 - art. 1
Rédaction du 1er septembre 2020 au 1er décembre 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 septembre 2020 - art. 1
Rédaction du 1er décembre 2020 au 7 février 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 octobre 2020 - art. 1
Rédaction depuis le 7 février 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 5 février 2022 - art. 1

Arrêté du 23 mai 2011 modifiant l'arrêté du 8 juin 2000 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif (en vigueur)
Arrêté du 20 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 8 juin 2000 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif (en vigueur)
Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 juin 2000 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif (en vigueur)
Arrêté du 27 octobre 2020 modifiant certaines dispositions relatives à l'indemnité d'engagement de service public exclusif (en vigueur)
Arrêté du 5 février 2022 portant diverses dispositions relatives à l'indemnité d'engagement de service public exclusif (en vigueur)