Article 22

Article en vigueur depuis le 31 mai 2013.

Carte de l'article 22 du Arrêté du 25 mai 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 juin 2011 au 31 mai 2013 (modifiée)
• Rédaction depuis le 31 mai 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 mai 2013 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 mai 2013 portant modification de l'arrêté du 25 mai 2011 fixant les modalités des élections des représentants des personnels au conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (en vigueur)