Arrêté du 25 mai 2011 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 9 août 2020.
Carte de l'article 3 du Arrêté du 25 mai 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 5 juin 2011 au 31 mai 2013 (modifiée)
- Rédaction du 31 mai 2013 au 7 août 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 mai 2013 - art. 2
- Rédaction du 7 août 2014 au 9 août 2020 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 24 juillet 2014 - art. 1
- Rédaction depuis le 9 août 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 3 août 2020 - art. 2
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 22 mai 2013 portant modification de l'arrêté du 25 mai 2011 fixant les modalités des élections des représentants des personnels au conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (en vigueur)
- Arrêté du 24 juillet 2014 portant modification de l'arrêté du 25 mai 2011 fixant les modalités des élections des représentants des personnels au conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (en vigueur)
- Arrêté du 3 août 2020 modifiant l'arrêté du 25 mai 2011 fixant les modalités des élections des représentants des personnels au conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (en vigueur)