Article 10

Article abrogé, en vigueur du 31 juillet 2011 au 25 janvier 2018.

Carte de l'article 10 du Arrêté du 30 mai 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 6 juin 2011 au 31 juillet 2011 (modifiée)
• Rédaction du 31 juillet 2011 au 25 janvier 2018 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 janvier 2018 abrogeant les arrêtés relatifs à l'organisation des élections des représentants des personnels au Conseil de discipline et à la Commission statutaire nationale (en vigueur)