Article 2

Article en vigueur depuis le 1er mars 2013.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 24 juin 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 juillet 2004 au 1er mars 2013 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er mars 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 septembre 2012 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 septembre 2012 relatif au titre professionnel de comptable assistant(e) sanitaire et social(e) modifiant l'arrêté du 24 juin 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) administratif(ive) sanitaire et social(e) (en vigueur)