Décret n°2011-648 du 8 juin 2011 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 12 juin 2011 au 20 octobre 2019.
Carte de l'article 3 du Décret n°2011-648 du 8 juin 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 10 octobre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de Saumur » (abrogé)
- Arrêté du 7 octobre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de Saumur » (abrogé)