Article 3

Article en vigueur depuis le 14 novembre 2015.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 27 mai 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 juin 2011 au 14 novembre 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 14 novembre 2015 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 5 novembre 2015 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 27 mai 2011 relatif à la commission permanente et à la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers de la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique (en vigueur)