Article 9

Article en vigueur depuis le 4 mai 2026.

Carte de l'article 9 du Arrêté du 23 mai 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 juin 2011 au 4 mai 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 4 mai 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 avril 2026 - art. 7

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 avril 2026 modifiant l'arrêté du 23 mai 2011 pris en application des articles R. 521-59, R. 521-60, R. 521-61 et R. 521-63 du code de l'environnement pour le secteur des équipements fixes de protection contre l'incendie (en vigueur)