Arrêté du 30 mai 2011 · Article

Article Annexe II

Article abrogé, en vigueur du 16 août 2021 au 1er janvier 2023.

Carte de l'article Annexe II du Arrêté du 30 mai 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (14)

Rédaction du 1er janvier 2012 au 15 août 2014 (modifiée)
Rédaction du 15 août 2014 au 27 octobre 2014 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 4 août 2014 - art. 2
Rédaction du 27 octobre 2014 au 23 février 2016 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 21 octobre 2014 - art. 3
Rédaction du 23 février 2016 au 10 octobre 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 janvier 2016 - art. 7 (VD)
Rédaction du 10 octobre 2016 au 8 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1337 du 7 octobre 2016 - art. 2 (V)
Rédaction du 8 mai 2017 au 4 juin 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-818 du 5 mai 2017 - art. 9 (V)
Rédaction du 4 juin 2018 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 mai 2018 - art. 5
Rédaction du 1er janvier 2019 au 5 juin 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 octobre 2018 - art. 6
Rédaction du 5 juin 2019 au 1er juillet 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 mai 2019 - art. 3
Rédaction du 1er juillet 2020 au 13 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 juin 2020 - art. 4
Rédaction du 13 décembre 2020 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 décembre 2020 - art. 4
Rédaction du 1er janvier 2021 au 20 janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1771 du 30 décembre 2020 - art. 12
Rédaction du 20 janvier 2021 au 16 août 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 janvier 2021 - art. 1
Rédaction du 16 août 2021 au 1er janvier 2023 (abrogé) — issue de : Arrêté du 2 août 2021 - art. 3

Arrêtés liés (12)

Arrêté du 4 août 2014 modifiant l'arrêté du 30 mai 2011 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense (en vigueur)
Arrêté du 21 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 30 mai 2011 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense (en vigueur)
Arrêté du 7 janvier 2016 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation de la direction générale de l'armement (en vigueur)
Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté du 30 mai 2011 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 11 octobre 2018 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation de la direction générale de l'armement (en vigueur)
Arrêté du 10 mai 2019 modifiant l'arrêté du 30 mai 2011 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense (en vigueur)
Arrêté du 29 juin 2020 modifiant l'arrêté du 30 mai 2011 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense (en vigueur)
Arrêté du 10 décembre 2020 relatif à l'organisation à distance de la journée défense et citoyenneté (en vigueur)
Arrêté du 8 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 30 mai 2011 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense (en vigueur)
Arrêté du 2 août 2021 modifiant l'arrêté du 30 mai 2011 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense (en vigueur)
Arrêté du 31 mai 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps de fonctionnaires du ministère des armées (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 18 mai 2026 modifiant l'arrêté du 31 mai 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps de fonctionnaires du ministère des armées (en vigueur)