Article 4

Article abrogé, en vigueur du 18 juin 2011 au 1er janvier 2023.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 7 juin 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 18 juin 2011 au 1er janvier 2023 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 22 avril 2022 instituant des comités sociaux d'administration au ministère des armées (abrogation programmée, abrogé)
• Arrêté du 2 juin 2026 instituant des comités sociaux d'administration au ministère des armées et des anciens combattants (en vigueur)