Article 3

Article en vigueur depuis le 18 juin 2011, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2029.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 31 mai 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 18 juin 2011 au 31 décembre 2029 (abrogation programmée)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 mars 2026 portant création de la spécialité « Métiers de la restauration » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)