Article Annexe IIc

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2029.

Carte de l'article Annexe IIc du Arrêté du 31 mai 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 juin 2011 au 1er janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2029 (abrogation programmée) — issue de : ARRÊTÉ du 12 juin 2015 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités d'évaluation du français et de l'histoire, géographie et éducation civique au baccalauréat professionnel ainsi que les unités constitutives, les règlements d'examen et les définitions d'épreuve figurant dans les annexes des arrêtés de création des spécialités de baccalauréat professionnel (en vigueur)
• Arrêté du 9 mars 2026 portant création de la spécialité « Métiers de la restauration » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)