Article 9

Article en vigueur depuis le 30 mars 2025.

Carte de l'article 9 du Arrêté du 25 mai 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 18 juin 2011 au 1er janvier 2015 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 21 août 2019 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 2 décembre 2014 - art. 1
• Rédaction du 21 août 2019 au 30 mars 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 août 2019 - art. 3
• Rédaction depuis le 30 mars 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 mars 2025 - art. 25

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 2 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 25 mai 2011 relatif à l'application en outre-mer de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens (en vigueur)
• Arrêté du 19 août 2019 modifiant l'arrêté du 25 mai 2011 relatif à l'application en outre-mer de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens (en vigueur)
• Arrêté du 27 mars 2025 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation énergétique des logements anciens en France métropolitaine et en outre-mer (en vigueur)