Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 28 février 2016 au 1er janvier 2023. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 20 juin 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 28 février 2016 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 février 2016 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 février 2016 modifiant l'arrêté du 20 juin 2011 arrêtant les seuils de performance environnementale relatifs à la certification environnementale des exploitations agricoles et les indicateurs les mesurant (en vigueur)