Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 20 juin 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 novembre 2022 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 novembre 2022 portant modification de l'arrêté du 20 juin 2011 modifié arrêtant les seuils de performance environnementale relatifs à la certification environnementale des exploitations agricoles et les indicateurs les mesurant (en vigueur)