Article sans numéro

Article abrogé, en vigueur du 23 juin 2011 au 12 octobre 2011.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 30 mai 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 23 juin 2011 au 12 octobre 2011 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 septembre 2011 portant composition du dossier de demande d'agrément des organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue prévu à l'article R. 6332-2 du code du travail (en vigueur)