Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2013 au 30 mars 2014.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 6 juin 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2011 au 1er janvier 2013 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 30 mars 2014 (abrogé) — issue de : Arrêté du 24 décembre 2012 - art. 2 (V)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 24 décembre 2012 portant abrogation de l'arrêté du 11 juillet 1995 modifié portant création de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse (en vigueur)
• Arrêté du 5 mars 2014 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 7 octobre 2014 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police (abrogé)