Arrêté du 6 juin 2011 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2011 au 30 mars 2014.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 6 juin 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 5 mars 2014 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police (abrogé, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 7 octobre 2014 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police (abrogé)
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