Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 26 juin 2011.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 22 décembre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 26 juin 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 juin 2011 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 juin 2011 portant approbation de la révision du schéma national de réutilisation des fréquences libérées par l'arrêt de la diffusion analogique (en vigueur)