Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 12 novembre 2011.

Carte de l'article Annexe II du Arrêté du 12 mai 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 juin 2011 au 12 novembre 2011 (modifiée)
• Rédaction depuis le 12 novembre 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 octobre 2011 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 12 mai 2011 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour le recrutement dans le grade de secrétaire administratif de classe supérieure des services du Premier ministre (en vigueur)