Article 13

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 1994 au 18 avril 2002.

Carte de l'article 13 du Décret n°94-1225 du 30 décembre 1994 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 31 décembre 1994 au 18 avril 2002 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°2001-335 du 10 avril 2001 modifiant le décret n° 94-1225 du 30 décembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2001-335 du 10 avril 2001 - art. 11 (V)