Décret n° 89-613 du 1 septembre 1989 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 16 mai 2006 au 30 juin 2011.
Carte de l'article 3 du Décret n° 89-613 du 1 septembre 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er janvier 1989 au 28 septembre 1994 (modifiée)
- Rédaction du 28 septembre 1994 au 12 septembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret n°94-830 du 22 septembre 1994 - art. 1 () JORF 28 septembre 1994
- Rédaction du 12 septembre 2001 au 16 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-825 du 7 septembre 2001 - art. 2 () JORF 12 septembre 2001
- Rédaction du 16 mai 2006 au 30 juin 2011 (abrogé) — issue de : Décret n°2007-964 du 15 mai 2007 - art. 42 () JORF 16 mai 2007
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 20 décembre 1989 fixant le programme et les modalités du concours sur épreuves pour l'accès au corps des préparateurs en pharmacie (en vigueur)
- Arrêté du 14 juin 2002 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours sur titres permettant l'accès au corps de préparateurs en pharmacie hospitalière (abrogé)
- Arrêté du 25 juin 2012 fixant les modalités d'organisation du concours sur titres permettant l'accès au corps de préparateurs en pharmacie hospitalière ainsi que la composition du jury (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 - art. 35 (M)
- Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 - art. 44 (M)
- Arrêté du 20 décembre 1989 - art. 4 (V)
- Arrêté du 14 juin 2002 - art. 4 (Ab)