Article 57

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2002 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article 57 du Décret n° 89-613 du 1 septembre 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 1989 au 1er janvier 2002 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2001-1374 du 31 décembre 2001 - art. 29 () JORF 1er janvier 2002

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 - art. 65 (V)