Décret n° 89-613 du 1 septembre 1989 · Article
Article 59
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1989 au 1er janvier 2002.
Carte de l'article 59 du Décret n° 89-613 du 1 septembre 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (3)
- Décret n°89-756 du 18 octobre 1989 portant statut particulier des directeurs des écoles paramédicales relevant des établissements d'hospitalisation publics (abrogé)
- Décret n°91-1273 du 18 décembre 1991 portant statut particulier des personnels médico-techniques surveillants-chefs de la fonction publique hospitalière et modifiant le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière (abrogé)
- Décret n°2001-1374 du 31 décembre 2001 modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers, le décret n° 89-609 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels de rééducation et le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 - art. 65 (V)
- Décret n°89-756 du 18 octobre 1989 - art. 14 (Ab)
- Décret n°91-1273 du 18 décembre 1991 - art. 10 (Ab)
- Décret n°2001-1374 du 31 décembre 2001 - art. 31 (V)