Décret n°2011-782 du 28 juin 2011 · Article

Article sans numéro

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2011 au 5 mai 2022.

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  • Arrêté du 25 avril 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Patrimonio » (en vigueur)
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