Décret n°2011-779 du 28 juin 2011 · Article
Article sans numéro
Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2011 au 20 octobre 2019.
Carte de l'article sans numéro du Décret n°2011-779 du 28 juin 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 10 octobre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Anjou villages Brissac » (abrogé)
- Arrêté du 27 avril 2020 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Anjou villages Brissac » (abrogé)