Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 29 mars 2013.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 13 mai 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 29 mars 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 14 mars 2013 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 mars 2013 portant modification de l'arrêté du 13 mai 2011 relatif au montant des contributions financières des services d'incendie et de secours au fonctionnement de l'infrastructure nationale partageable des transmissions pour l'année 2011 (en vigueur)