Article Annexe VII

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2011.

Carte de l'article Annexe VII du Arrêté du 23 juin 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 10 juillet 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 octobre 2011 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 23 juin 2011 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception et réalisation des systèmes automatiques » (en vigueur)