Article 3

Article en vigueur depuis le 14 juillet 2011.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 8 septembre 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 septembre 2003 au 19 août 2006 (modifiée)
• Rédaction du 19 août 2006 au 14 juillet 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 août 2006 - art. 1, v. init.
• Rédaction depuis le 14 juillet 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 avril 2011 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 avril 2011 portant modification de l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de chef d'équipe aménagement-finitions (en vigueur)