Article 3

Article en vigueur depuis le 25 septembre 1984.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 13 novembre 1964 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 novembre 1964 au 21 février 1975 (modifiée)
• Rédaction du 21 février 1975 au 25 septembre 1984 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 février 1975, v. init.
• Rédaction depuis le 25 septembre 1984 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 11 septembre 1984 - art. 3 (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 11 septembre 1984 relatif à la validation de titres pour l'exercice de la profession d'infirmier (titres militaires) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 2 novembre 1995 modifiant l'arrêté du 11 septembre 1984 modifié relatif à la validation de titres pour l'exercice de la profession d'infirmier (titres militaires) (en vigueur)