Article 2

Article abrogé, en vigueur du 30 juin 2011 au 22 mai 2016.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 27 juin 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 30 juin 2011 au 22 mai 2016 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 19 mai 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels de rééducation et au corps des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 décembre 2017 portant report de la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions indiciaires applicables aux fonctionnaires hospitaliers (en vigueur)