Article 2

Article en vigueur depuis le 7 juin 2018.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 3 juillet 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 juillet 2011 au 7 juin 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 7 juin 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 31 mai 2018 - art. 1; Arrêté du 31 mai 2018 - art. 2; Arrêté du 31 mai 2018 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 31 mai 2018 portant modification de l'arrêté du 3 juillet 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Agence de la biomédecine (en vigueur)