Article 12

Article en vigueur depuis le 12 janvier 2025.

Carte de l'article 12 du Arrêté du 30 juin 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 juillet 2011 au 12 janvier 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 12 janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 décembre 2024 - art. 5

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 30 juin 2011 fixant pour le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure l'organisation générale de la scolarité et de la formation initiales des élèves officiers de carrière et des ingénieurs militaires d'infrastructure stagiaires (en vigueur)